Chaque constat de conformité relié à son texte, à sa preuve et à une décision humaine.

Scutaria documente l'analyse sous-obligation par sous-obligation : passage officiel, applicabilité, preuve examinée, couverture, conclusion attribuée. Sans score global.

SCUTARIA / CRA-2024-2847 · ART. 13(1)
01 · SOURCE OFFICIELLE
Règlement (UE) 2024/2847 — Cyber Resilience Act

Lorsqu’ils mettent sur le marché un produit comportant des éléments numériques, les fabricants s’assurent que ce produit a été conçu, développé et fabriqué conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I.

02 · SOUS-OBLIGATION & APPLICABILITÉ APPLICABLE
SO-001 : Intégration des exigences de cybersécurité dans le cycle de développement
Applicable — sous hypothèse d'inclusion dans le champ CRA
03 · PREUVE RECEVABLE RECEVABLE
EV-001 · Politique de développement sécurisé (SDLC)
04 · DÉCISION HUMAINE QUALIFIÉE Couvert partiel
Auditeur qualifié (rôle fictif) Décision attribuée

Complément de preuve requis

Aperçu illustratif — cas fictif, sources officielles réelles

Le constat

Ce qu'un score masque

Les pourcentages globaux de conformité cachent la réalité opérationnelle et les lacunes critiques.

85%
Exemple de score global trompeur — pas un score Scutaria
Complète Partielle Non couverte
VS
4 sous-obligations critiques non couvertes dans cet exemple

Illustration théorique, sans donnée réelle. Scutaria ne calcule ni ne publie aucun score global de conformité : la couverture est qualifiée sous-obligation par sous-obligation.

La chaîne, en six étapes

  1. Source officielle — le passage exact, ancré par son identifiant (ELI, CELEX) et son empreinte.

    Vérifier une empreinte

    Extrait officiel — RGPD, article 32, paragraphe 1, point b), tiré de la chaîne publiée CH-RGPD-32-001. Votre navigateur calcule son SHA-256 et le compare à l'empreinte publiée.

    « b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; »
    Empreinte publiée 30da8f4e087218503659bc3b25256f20d76353f4cbd7cbfeaad804a51c483b6e

    L'empreinte vérifie l'intégrité de l'extrait, pas sa portée juridique.

  2. Exigence — la sous-obligation que ce passage impose.

  3. Décision d'applicabilité — s'applique-t-elle ici ? Une décision motivée et attribuée.

  4. Preuve — la pièce examinée pour elle-même : recevable ou non.

  5. Couverture — complète, partielle ou non couverte, avec sa justification.

  6. Décision humaine — la conclusion d'un expert qualifié, datée, avec ses réserves.

Comprendre la méthode →

Une restitution qu'on peut relire

Pour chaque sous-obligation : les pièces recevables, la couverture, l'appréciation et ses motifs.

Approche par score

Un pourcentage par référentiel · des preuves jointes sans lien avec l'exigence · une conclusion sans auteur.

Approche Scutaria

Une ligne par sous-obligation · chaque preuve reliée et qualifiée · une décision datée et attribuée, avec ses réserves.

Lire la restitution EPICURA (cas fictif)